Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-4, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Toute dérogation à l'interdiction générale de défrichement fait l'objet d'une décision expresse. L'accord tacite ne peut se présumer quel que soit le délai de l'instruction. "

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