Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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La conservation des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2, comprend :

1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ;

2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf stipulation contraire du contrat, la répression des infractions de chasse.

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