Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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Le choix entre la procédure d'adjudication, d'appel d'offres ou de gré à gré est fait par l'Office national des forêts en vue d'assurer la meilleure valorisation et en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des entreprises susceptibles de se porter acquéreurs.

Des contrats d'approvisionnement pluriannuels peuvent être conclus.

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