Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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Le décret est publié et affiché dans les communes intéressées à la diligence du préfet.

Le préfet fait, en outre, notifier aux communes, aux établissements publics et aux particuliers, un extrait du décret et du plan contenant les indications relatives aux terrains qui leur appartiennent.

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