Article R141-11

Code forestier (nouveau)

Version en vigueur au 26 mars 2020

Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire (Articles D113-1 à Annexe II)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles D113-1 à D178-1)
  - TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS (Articles R141-1 à R143-9)
    - Chapitre Ier : Forêts de protection (Articles R141-1 à R141-42)
      - Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
        Article R141-1
        Article R141-2
        Article R141-3
        Article R141-4
        Article R141-5
        Article R141-6
        Article R141-7
        Article R141-8
        Article R141-9
        Article R141-10
        Article R141-11

Création Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

La décision de classement et le plan de délimitation de la forêt de protection sont reportés au plan d'occupation des sols ou au document d'urbanisme en tenant lieu.

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Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)

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