Article D201-1

Code rural et de la pêche maritime

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 02 juillet 2012 au 14 décembre 2019

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à D275-1)
  - Titre préliminaire : Dispositions communes (Articles R200-1 à R205-6)
    - Article R200-1
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux (Articles D201-1 à R201-45)
      Article R201-1
      Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D201-1 à D201-4)
      Article R201-4
      Article D201-1
      Article D201-2
      Article D201-3
      Article D201-4

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Version en vigueur du 02 juillet 2012 au 14 décembre 2019

Création Décret n°2012-845 du 30 juin 2012 - art. 1

La liste des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie est établie, en application de l'article L. 201-1, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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