Article R322-18 - Code des procédures civiles d'exécution - Légifrance

Code des procédures civiles d'exécution

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juin 2012

Code des procédures civiles d'exécution
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R651-1)
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE (Articles R311-1 à R334-3)
  - TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE (Articles R321-1 à R322-72)
    - Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi (Articles R322-1 à R322-72)
      - Section 2 : L'audience d'orientation (Articles R322-15 à R322-19)
        Article R322-15
        Article R322-16
        Article R322-17
        Article R322-18
        Article R322-19

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Article R322-18

Version en vigueur depuis le 01 juin 2012

Création Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.

Le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

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