Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 01 mai 2012 au 05 juillet 2020

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Article L725-3

Version en vigueur du 01 mai 2012 au 05 juillet 2020

Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


Seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.


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