Code du travail
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
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Article D4622-27

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1

Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.

Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec leurs coordonnées :

1° Des médecins du travail du secteur ;

2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;

3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité interentreprises.





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