Article R4623-35 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4623-35 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 28 avril 2022

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à D4644-11)
    - Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à D4626-35)
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
        Section 4 : Personnel infirmier. (Articles R4623-29 à R4623-36)
        Article R4623-51
        Article R4623-52
        Article R4623-53
        Article R4623-54
        Article R4623-55
        Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-35 à R4623-36)
        Article R4623-35
        Article R4623-36

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Article R4623-35 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 28 avril 2022

Abrogé par Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

L'infirmier est recruté après avis du ou des médecins du travail.

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