Code forestier (nouveau)
Version en vigueur au 26 mars 2020
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Pour son application à Mayotte, l'article L. 341-10 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

" La procédure d'exécution d'office prévue à l'alinéa ci-dessus est également applicable si, dix-huit mois après la mise en demeure, le tiers au moins de la superficie à reboiser n'est pas replanté. "

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