Article L241-9 - Code forestier (nouveau) - Légifrance

Code forestier (nouveau)

Version en vigueur au 03 février 2015

Code forestier (nouveau)
Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER (Articles L211-1 à L277-5)
  - TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE (Articles L241-1 à L244-1)
    - Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat (Articles L241-1 à L241-19)
      - Section 3 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée (Articles L241-8 à L241-14)
        Article L241-8
        Article L241-9
        Article L241-10
        Article L241-11
        Article L241-12
        Article L241-13
        Article L241-14

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Article L241-9

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

La durée du panage et de la glandée ne peut excéder trois mois.

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