Code forestier (nouveau)

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 10 janvier 2024

Naviguer dans le sommaire du code

Article L133-1

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 10 janvier 2024

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Sont réputés particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme, à l'exclusion de ceux situés dans des massifs forestiers à moindres risques figurant sur une liste arrêtée par le représentant de l'Etat dans le département, après avis de la commission départementale compétente en matière de sécurité.

Les dispositions du chapitre Ier, sauf mention particulière, et celles du chapitre IV du présent titre leur sont applicables.


Retourner en haut de la page