Code forestier (nouveau)

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 25 août 2021

Naviguer dans le sommaire du code

Article L131-10

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 25 août 2021

Créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

On entend par débroussaillement pour l'application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes.

Le représentant de l'Etat dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.


Retourner en haut de la page