Article L111-1 - Code forestier (nouveau) - Légifrance

Code forestier (nouveau)

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Code forestier (nouveau)
Partie législative (Articles L111-1 à L378-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L111-1 à L179-4)
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS (Articles L111-1 à L113-2)
    - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L111-1 à L111-4)
      Article L111-1
      Article L111-2
      Article L111-3
      Article L111-4

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Article L111-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de leur régime de propriété.

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