Article R*420-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 avril 2014

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles *R111-1 à R*760-1)
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (Articles R*410-1 à R*480-7)
  - Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables (Articles R*420-1 à R*425-31)
    - Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R*420-1 à R*421-29)
      Article R*420-1

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Article R*420-1

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 avril 2014

Création Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 2

L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

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