Code de l'environnement

Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 août 2016

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Article R122-15 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 2012 au 15 août 2016

Abrogé par Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 1

I.-Le suivi des mesures prévues au 1° du I de l'article R. 122-14 consiste en une présentation de l'état de réalisation de ces mesures, à travers un ou plusieurs bilans, permettant de vérifier le degré d'efficacité et la pérennité de ces mesures, sur une période donnée.


II.-Au vu du ou des bilans du suivi des effets du projet sur l'environnement, une poursuite de ce suivi peut être envisagée par l'autorité qui a autorisé ou approuvé le projet.


III.-Les dispositions du présent article et de l'article R. 122-14 s'appliquent sous réserve de dispositions plus contraignantes prévues par d'autres réglementations. En particulier, elles ne s'appliquent pas aux installations relevant du titre Ier du livre V, ni aux installations relevant de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.


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