Code du patrimoine
Version en vigueur au 20 janvier 2020
Naviguer dans le sommaire du code


Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté conjoint les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.

Retourner en haut de la page