Code du patrimoine
Version en vigueur au 20 janvier 2020
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Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.

Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre chargé de la culture.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.

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