Code du patrimoine
Version en vigueur au 20 janvier 2020
Naviguer dans le sommaire du code


L'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.

Retourner en haut de la page