Code de l'énergie
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Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021
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Article L211-2

Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.


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