Code de l'énergie

Version en vigueur du 01 juin 2011 au 19 août 2015

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Article L100-1

Version en vigueur du 01 juin 2011 au 19 août 2015

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


La politique énergétique garantit l'indépendance stratégique de la nation et favorise sa compétitivité économique. Cette politique vise à :
― assurer la sécurité d'approvisionnement ;
― maintenir un prix de l'énergie compétitif ;
― préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre ;
― garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie.


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