Article R4311-106

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles R4301-1 à D4393-17)
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-1 à R4312-92)
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles R4311-1 à R4311-106)
        Section 8 : Transmission des informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant ou susceptibles d'exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière (Articles R4311-105 à R4311-106)
        Article R4311-105
        Article R4311-106

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Créé par Décret n°2011-462 du 26 avril 2011 - art. 1

Les informations mentionnées à l'article R. 4311-105 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

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