Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 01 mars 2011 au 25 août 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L511-1

Version en vigueur du 01 mars 2011 au 25 août 2021

Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 6

Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.


Retourner en haut de la page