Code de procédure pénale
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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2010
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Article R57-9-3

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.

A son arrivée dans l'établissement, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.


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