Code de la route
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Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010
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Article R413-18

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 14

Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


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