Code des transports

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 27 décembre 2019

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Article L2142-1

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 27 décembre 2019


L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Régie autonome des transports parisiens " est chargé de l'exploitation des réseaux et des lignes de transport collectif de personnes qui lui est confiée, dans les conditions prévues aux articles L. 1241-1 à L. 1241-7.


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