Code des transports
Version en vigueur au 27 février 2021
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Article L5253-3

Les personnes morales reconnues pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies par les dispositions du présent titre encourent :


1° L'amende prévue par l'article 131-38 du code pénal ;


2° Les peines mentionnées aux 5°, 6° et 9° de l'article 131-39 du même code.

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