Code monétaire et financier

En vigueur du 05/11/2010 au 04/08/2011En vigueur du 05 novembre 2010 au 04 août 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D214-91-8

Version en vigueur du 05/11/2010 au 04/08/2011Version en vigueur du 05 novembre 2010 au 04 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1
Création Décret n°2010-1311 du 2 novembre 2010 - art. 1

Les fonds mentionnés à l'article D. 214-91-1 adressent au souscripteur une lettre d'information, dans les mêmes délais que ceux applicables à la mise à disposition du rapport annuel. Cette lettre présente, pour chaque fonds, ainsi que, lorsqu'il existe des millésimes antérieurs de ces fonds, pour chaque millésime antérieur, et pour chaque année de souscription depuis la création du fonds, un ou plusieurs tableaux qui regroupent les valeurs suivantes :

1° Figurent, en lignes, les éléments suivants, répartis par millésime de fonds :

a) Les valeurs liquidatives des parts souscrites retraitées des distributions effectuées ;

b) Le montant des frais de gestion et de distribution réellement prélevés, rattachables à ces parts selon une méthode de calcul normalisée ;

2° Figurent, en colonnes, les éléments suivants :

a) Description du millésime du fonds ;

b) Année de création de ce millésime ;

c) Description des grandeurs observées, telles que mentionnées au 1° ;

d) Valeurs observées, à la fin de chaque exercice écoulé depuis l'année mentionnée au b du 2°, des grandeurs mentionnées au 1° ;

e) Performance observée depuis l'origine, telle que mesurée par les grandeurs mentionnées au a du 1°.