Article D6114-13 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

Version en vigueur au 27 février 2021

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6431-76)
  - Livre Ier : Etablissements de santé (Articles R6111-1 à R6164-5)
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles R6111-1 à R6114-17)
      - Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (Articles D6114-1 à R6114-17)
        Section 2 : Contrats conclus avec certains services de santé (Articles D6114-11 à R6114-17)
        Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat (Articles D6114-11 à D6114-15)
        Article D6114-11
        Article D6114-12
        Article D6114-13
        Article D6114-14
        Article D6114-15

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Article D6114-13

Création Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010 - art. 1

Le contrat est d'une durée maximale de cinq ans ; il peut faire l'objet d'une révision par avenant.

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