Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

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Article R4544-3

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1

La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.


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