Article R4544-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
      - Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-11)
        Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-11)
        Article R4544-9
        Article R4544-10
        Article R4544-11

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Article R4544-9

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 - art. 1

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

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