Code du travail

Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 12 juillet 2013

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Article R4535-12

Version en vigueur du 01 juillet 2011 au 12 juillet 2013

Création Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 3

Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalent à celui des travailleurs auxquels sont confiées ces opérations.


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