Code de l'environnement
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Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 28 janvier 2016
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Article L221-7

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 28 janvier 2016

Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 180

L'Etat coordonne les travaux d'identification des facteurs de pollution ainsi que l'évaluation des expositions et des risques sanitaires relatifs à la qualité de l'air dans les environnements clos. Il élabore les mesures de prévention et de gestion destinées à réduire l'ampleur et les effets de cette pollution. Il informe le public des connaissances et travaux relatifs à cette pollution.

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