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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
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Article L4453-1

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010

Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V)

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.

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