Code de la construction et de l'habitation
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Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 10 novembre 2019
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Article L134-1

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 10 novembre 2019

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6.

Sa durée de validité est fixée par décret.


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