Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 29 octobre 2009 au 01 mai 2021
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Article R611-39 (abrogé)

Version en vigueur du 29 octobre 2009 au 01 mai 2021

Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Création Décret n°2009-1310 du 26 octobre 2009 - art. 1

Lors du dépôt d'une demande d'aide au retour, il est procédé au recueil des empreintes digitales des dix doigts des personnes âgées d'au moins douze ans au bénéfice desquelles l'aide est demandée, aux fins de comparaison avec les empreintes enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 611-35.
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