Article L226 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

Version en vigueur au 28 décembre 1980

Code électoral
Partie législative (Articles L1 à L334)
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS (Articles L1 à L251)
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris (Articles L226 à L251)
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes (Articles L226 à L251)
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers (Articles L226 à L227)
        Article L226
        Article L227

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Article L226

Abrogé par Loi n°82-974 du 19 novembre 1982, art. 19 v. init.

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