Article L4423-3

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Article L4423-3 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 22 juillet 2017

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6432-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles L4011-1 à L4443-6)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L4411-1-1 à L4443-6)
    - Titre II : Iles Wallis et Futuna (Articles L4421-1 à L4424-4)
      - Chapitre III : Auxiliaires médicaux. (Articles L4423-1 à L4423-3)
        Article L4423-1
        Article L4423-2
        Article L4423-3

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 22 juillet 2017

Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88

Pour l'application de l'article L. 4311-1 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " et dans les services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2112-1 et à l'article L. 2311-4 " sont supprimés.

Retourner en haut de la page