Code de la santé publique

Version en vigueur du 18 juin 2009 au 01 septembre 2020

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Article R6153-14

Version en vigueur du 18 juin 2009 au 01 septembre 2020

Modifié par Décret n°2009-699 du 16 juin 2009 - art. 1

Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants.

Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical prévu à l'article R. 6152-36, à l'interne qui ne peut, à l'expiration d'un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.


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