Code de la santé publique

Version en vigueur du 18 juin 2009 au 01 septembre 2020

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Article R6153-15

Version en vigueur du 18 juin 2009 au 01 septembre 2020

Modifié par Décret n°2009-699 du 16 juin 2009 - art. 1

L'interne que le comité médical a reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite, d'une affection cancéreuse ou de déficit immunitaire grave et acquis a droit à un congé de trente-six mois au maximum pendant lequel lui est garanti, au cours des dix-huit premiers mois, le versement des deux tiers de la rémunération mentionnée aux 1°, 2° et 4° de l'article R. 6153-10 et, pendant les dix-huit mois suivants, le versement de la moitié de cette rémunération.


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