Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

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Article R511-7

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Afin de permettre l'exercice de la liberté d'expression dans les lycées, le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage et, si possible, un local soient mis à la disposition des délégués des élèves, du conseil des délégués pour la vie lycéenne et, le cas échéant, des associations d'élèves.


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