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Version en vigueur depuis le 14 juin 2009
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Article L132-37

Version en vigueur depuis le 14 juin 2009

Création LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 20

L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.

Cette période est déterminée en prenant notamment en considération la périodicité du titre de presse et la nature de son contenu.

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