Article L3243-4

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-2)
      - Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
        Article L3243-1
        Article L3243-2
        Article L3243-3
        Article L3243-4
        Article L3243-5

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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26

L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

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