Code de la voirie routière
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 09 avril 2009
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Article R*151-2

Version en vigueur depuis le 09 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-382 du 6 avril 2009 - art. 1

L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.


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