Article R4412-40 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 2009 au 01 février 2012
Abrogé par Décret n°2012-134
du 30 janvier 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-289
du 13 mars 2009 - art. 4
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé.
Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés.