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Version en vigueur du 19 janvier 2009 au 17 octobre 2015
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Article 390

Version en vigueur du 19 janvier 2009 au 17 octobre 2015

Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent privés de l'exercice de l'autorité parentale.

Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie.

Il n'est pas dérogé aux lois particulières qui régissent le service de l'aide sociale à l'enfance.


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