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Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009
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Article 325

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2009

Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

A défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise.

L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché.


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