Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 avril 2020

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Article D815-19

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 avril 2020

Modifié par Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 1

Le montant maximum servi au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité est fixé :

a) Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints en bénéficie, à 4 475,49 euros par an à compter du 1er janvier 2009 ;

b) Lorsque les deux conjoints en bénéficient, à 7 385,22 euros par an à compter du 1er janvier 2009. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Les dispositions du b sont également applicables pour le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité lorsque le conjoint du demandeur bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées visée à l'article L. 815-1.


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