Article R4543-28

Code du travail

Version en vigueur au 28 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-11)
    - Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-11)
      - Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
        Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
        Article R4543-25
        Article R4543-26
        Article R4543-27
        Article R4543-28

Créé par Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 - art. 5

Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64.

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Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)

Article R4543-28